RDC: « la Chine a exploité les ressources minières de 10 milliards USD et n’a construit que des infrastructures estimées à près de 822 millions USD » ( IGF)

By Rédaction Kinshasa16 février 2023 à 19:56

L’inspection générale des finances, (IGF) a dressé un rapport accablant sur la convention de collaboration d’avril 2008 entre la RDC et le groupement d’entreprises chinoises (GEC) après un contrôle de cette collaboration.

Dans ce document rendu public ce jeudi 16 février dont POLITICO.CD a obtenu une copie, l’IGF relève plusieurs faits saillants qui dénotent des anomalies dans la mise en œuvre de cette collaboration.

Ces anomalies portent notamment sur la Constitution de SICOMINES en 2008 en violation de l’article 1er de l’Arrêté Royal du 22 juin 1926, aucune évaluation des gisements miniers apportés par la GECAMINES S.A n’a
été faite et donc, défaut d’intégration de la valeur dans le capital social.

L’IGF note aussi, le caractère arbitraire, discriminatoire et illégal de la fixation ainsi que de la
répartition du capital social à 100.000.000 dollars américains à raison de 68% des parts pour le Groupement des entreprises chinoises et 32% pour le Groupe Gécamines (RDC).

La patrouille financière a souligné par ailleurs, un important déséquilibre financier au détriment de la RDC entre les avantages octroyés à la partie chinoise et les engagements à sa charge ainsi que les gains attendus par la partie congolaise.

L’IGF précise que « une faiblesse criante et une modicité des investissements des infrastructures : SICOMINES a mobilisé, en 14 ans, des financements d’un montant total de USD 4.471.588.685,14 et n’a consacré que 822.190.060,14 USD pour le financement des travaux d’infrastructures, soit 18,38% du financement total mobilisé ».

Le rapport fait aussi état de « paradoxalement importance des décaissements effectués en faveur des entreprises chinoises en six ans.

« En six ans, soit de 2016 à octobre 2022, SICOMINES a décaissé, à partir d’un de ses
comptes à l’étranger, en l’occurrence le compte principal n° 100001700001077 logé
dans les livres de BANK OF CHINA DUBAI BRANCH, un montant total de 9.677.613.625,15 USD en faveur des entreprises chinoises et d’elle-même pour diverses
raisons non étayées. Cas illustratifs de « sales return » pour 1.564.280.538,68 USD, « contract payment » pour 1.506.989.864,14 USD et des autres opérations de débit sans indication du motif pour 3 827.943.282,32 USD ».

Manque de visibilité et d’impact des travaux exécutés

L’équipe de contrôle de l’IGF a constaté un manque de visibilité et d’impact des travaux exécutés et leur sélectivité injustifiée en violation de l’annexe C de la Convention du 22 avril 2008.

« Travaux éligibles exécutés : 534 902 461,66 USD. Travaux non éligibles exécutés: 287 287 598,42 USD. La programmation desdits travaux n’a pas obéi à des exigences précises, comme la
connectivité des villes, le désenclavement, la fluidité du trafic des personnes et de leurs biens, l’ouverture des localités de production aux grands centres de
consommation, l’impact immédiat sur la vie des populations, etc. et donc ces travaux sont restés, pour la quasi-totalité, sans impact visible pour les populations. Cette
programmation a donc totalement oublié le secteur de chemin de fer, les aéroports à réhabiliter (Goma et Bukavu), les hôpitaux (31) à construire, les deux barrages
hydroélectriques à construire (Kakobola et Katende), les réseaux de distribution électrique à réhabiliter (Kinshasa et Lubumbashi), les centres de formation aux métiers ITP à construire et à réhabiliter, les 5000 logements sociaux à construire, les 145 centres de santé à construire et deux universités à construire, Certains de ces projets sont aujourd’hui financés par la République dans le cadre du projet PDL-145 Territoires », lit-on dans ce rapport.

Elle a révélé l’endettement injustifié de SICOMINES, en lieu et place d’un apport des fonds par le Groupement des Entreprises Chinoises :

« Aux termes de la convention de collaboration et de la convention de Joint-Venture, il revenait au GEC de mobiliser les ressources pour le financement des investissements miniers et d’infrastructures (pour USD 6,2 milliards) ressources
dont le remboursement devait être assuré par la SICOMINES. Au lieu de cela, c’est la Joint-Venture SICOMINES qui s’est endettée, à hauteur de 3.341.948.821,85 USD pour financer et les investissements miniers et les infrastructures. Mais en même temps, elle s’est payée à elle-même, de 2016 à octobre 2022, 5.464.880.564,06 USD sur son compte principal de DUBAI au profit d’ou d’autres comptes non encore identifiés », épingle l’IGF dans son rapport.