COMMUNIQUE/ Dans sa décision du 17 Novembre 2022,  le Tribunal judiciaire de Créteil ne reconnait pas « l’élection » en juin 2021 de Mr Ebama comme « Président national de l’APARECO »

COMMUNIQUE

Résultats des actions en Justice des membres de l’APARECO contre Mr Ebama:

Dans sa décision du 17 Novembre 2022  le Tribunal judiciaire de Créteil ne reconnait pas « l’élection » en juin 2021 de Mr Ebama comme « Président national de l’APARECO »

•  Résultat de l’action en justice d’une soixantaine de membres de l’APARECO contre Mr Ebama suite au « Congrès » organisé par ce dernier : Le Tribunal de Créteil leur donne raison en confirmant l’irrégularité de ce « Congrès » dont il suspend tous les effets , et ne reconnait pas l’élection de Mr Ebama comme Président National de l’APARECO

• /Tribunal de Nanterre : La marque « APARECO » est protégée et n’appartient pas plus à un membre de l’APARECO qu’à un autre, fusse-t-il « cofondateur » de l’APARECO.

Paris, le 18 Novembre 2022 –  Suite à deux actions en justice qui opposaient plusieurs membres de l’APARECO et dont les décisions ont été communiquées par le Tribunal de Nanterre le 22 Octobre 2022 et le Tribunal de Créteil  ce Jeudi 17 Novembre 2022  ,  la RC/ Résistance CONGOLAISE informe :  

1. Le Tribunal de Créteil donne raison aux requérants (membres de l’APARECO/RC/ Résistance Congolaise) en considérant que le  prétendu « Congrès » organisé en Juin 2021  était irrégulier  et en suspend tous les effets
2. Le Tribunal de Créteil ne reconnait pas à Mr Ebama la qualité de  « Président national de l’APARECO » comme il s’en prévalait depuis Juin 2021.
3. Le Tribunal de Créteil recommande l’organisation d’un autre Congrès plus respectueux des textes de l’APARECO pour la désignation d’un Président National   
4. Le Tribunal de Créteil condamne Mr Ebama à verser une indemnité forfaitaire à chacun des requérants .

Par ailleurs , concernant l’action relative à la protection de la marque « APARECO » ,

La décision du Tribunal de Nanterre du 24 Octobre 2022 a considéré,  à juste titre que la marque « APARECO »  ne peut appartenir à aucun membre de l’APARECO  à titre individuel , fusse-t-il co-fondateur de ce mouvement  comme certains le laissaient entendre.  La marque APARECO reste une propriété de l’APARECO en tant que personne morale.  

La RC/ Résistance congolaise salue toutes ces décisions de justice qui protègent les intérêts de tous les membres de l’APARECO.

Les membres de l’APARECO (RC/Résistance congolaise) vont se concerter dans les jours à venir pour  étudier quelles suites  donner, particulièrement à la décision de Justice du Tribunal de Créteil (Affaire Ebama) , et rappellent que tous les actes posés en dehors du cadre clairement fixé par cette décision sont  nulles et non avenues .

La RC/Résistance Congolaise exhorte néanmoins tous les résistants congolais et  en particulier ceux qui demeurent fidèles à la vision  du combat de libération de la RDC,  tel que prôné par Mr Honoré Ngbanda,  à ne surtout pas se laisser distraire par ce nouvel épisode de la «  saga apareco » .

En effet , la situation que traverse la République démocratique du Congo actuellement , nous oblige tous, à  plus de sagesse et d’engagement pour notre pays. Peu importe , nos structures respectives le plus important c’est ce que nous apportons chacun pour faire avancer la cause de notre pays .  

Ingeta !

RC/ Résistance congolaise